Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services <BR>

J.O. 25 du 29 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0606514V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel QualiF-IB Produits d'environnement (produits en béton destinés au mobilier urbain et de jardin, murs de soutènement, borne,...), publié au Journal officiel de la République française du 29 octobre 1997, page 15732 (NOR : ECOI9700640V), à la demande de la FIB, organisme certificateur déclaré.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 25 du 29/01/2006 texte numéro 32

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.